Code of conduct

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions à la Convention Citoyenne Étudiante pour l’urgence environnementale et sanitaire.

I - En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public :

I-1. Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture.

I-2. N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur.

I-3. Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

II- Sont ainsi proscrits :

II-1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle.

II-2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.

II-3. Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces.

II-4. Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée.

II-5. Les messages obscènes ou pornographiques.

II-6. Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat.

II-7. La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation.

II-8. Tout message sans lien avec les thèmes de la consultation.

Les modérateurs sont seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en masquant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.