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Santé Environnement

#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026

Phase 1 of 1
Introduction 2026-09-29 - 2026-10-08
Process phases

Changes at "L'UPEC en tant que personne morale garante locative pour les étudiant.e.s étranger.ère.s"

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Title

  • +{"fr"=>"L'UPEC en tant que personne morale garante locative pour les étudiant.e.s étranger.ère.s"}
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  • +["

    Il s'agit de créer à l’échelle de l’UPEC un dispositif expérimental de garantie locative destiné aux étudiant.e.s étranger.ère.s qui ne disposent pas de garant personnel établi sur le sol français ou/ni de visa, avec un montant garanti, une durée et des critères d’éligibilité définis par délibération.

    \"Les collectivités territoriales et toutes personnes morales de droit public ou privé peuvent instituer des aides spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle.\" 'article L821-1 du code de l'Education.

    L'UPEC se porte ainsi garante à ce titre.

    Actuellement, le dispositif Visale ne permets qu'une demande tous les trois mois dans un dispositif national qui a un très long temps de traitement pour trop de demandes.

    La recherche de logement dans les présentes conditions peut générer plusieurs difficultés par rapport à la santé mentale, notamment du stress ou l'anxiété. Certain.e.s étudiant.e.s se retrouvent dans des logements qui sortent du cadre légal ou sont inadaptés pour une vie étudiante dans de bonnes conditions.

    C'est un double enjeu qui lie étudiant.e.s qui viennent de l'étranger & santé.

    "]
  • +["<p>Il s'agit de créer <strong>à l’échelle de l’UPEC un dispositif expérimental de garantie locative</strong> destiné aux étudiant.e.s étranger.ère.s qui ne disposent pas de garant personnel établi sur le sol français ou/ni de visa, avec un montant garanti, une durée et des critères d’éligibilité définis par délibération.</p><p>\"Les collectivités territoriales et toutes <strong>personnes morales de droit public </strong>ou privé peuvent instituer des aides spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle.\" <em>'article L821-1 du code de l'Education.</em></p><p>L'UPEC se porte ainsi garante à ce titre.</p><p>Actuellement, le dispositif Visale ne permets qu'une demande tous les trois mois dans un dispositif national qui a un très long temps de traitement pour trop de demandes.</p><p>La recherche de logement dans les présentes conditions peut générer plusieurs difficultés par rapport à la santé mentale, notamment du stress ou l'anxiété. Certain.e.s étudiant.e.s se retrouvent dans des logements qui sortent du cadre légal ou sont inadaptés pour une vie étudiante dans de bonnes conditions.</p><p>C'est un double enjeu qui lie étudiant.e.s qui viennent de l'étranger &amp; santé.</p>"]
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  • +["

    Il s'agit de créer à l’échelle de l’UPEC un dispositif expérimental de garantie locative destiné aux étudiant.e.s étranger.ère.s qui ne disposent pas de garant personnel établi sur le sol français ou/ni de visa, avec un montant garanti, une durée et des critères d’éligibilité définis par délibération.

    \"Les collectivités territoriales et toutes personnes morales de droit public ou privé peuvent instituer des aides spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle.\" 'article L821-1 du code de l'Education.

    L'UPEC se porte ainsi garante à ce titre.

    Actuellement, le dispositif Visale ne permets qu'une demande tous les trois mois dans un dispositif national qui a un très long temps de traitement pour trop de demandes.

    La recherche de logement dans les présentes conditions peut générer plusieurs difficultés par rapport à la santé mentale, notamment du stress ou l'anxiété. Certain.e.s étudiant.e.s se retrouvent dans des logements qui sortent du cadre légal ou sont inadaptés pour une vie étudiante dans de bonnes conditions.

    C'est un double enjeu qui lie étudiant.e.s qui viennent de l'étranger & santé.

    "]
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  • +["<p>Il s'agit de créer <strong>à l’échelle de l’UPEC un dispositif expérimental de garantie locative</strong> destiné aux étudiant.e.s étranger.ère.s qui ne disposent pas de garant personnel établi sur le sol français ou/ni de visa, avec un montant garanti, une durée et des critères d’éligibilité définis par délibération.</p><p>\"Les collectivités territoriales et toutes <strong>personnes morales de droit public </strong>ou privé peuvent instituer des aides spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle.\" <em>'article L821-1 du code de l'Education.</em></p><p>L'UPEC se porte ainsi garante à ce titre.</p><p>Actuellement, le dispositif Visale ne permets qu'une demande tous les trois mois dans un dispositif national qui a un très long temps de traitement pour trop de demandes.</p><p>La recherche de logement dans les présentes conditions peut générer plusieurs difficultés par rapport à la santé mentale, notamment du stress ou l'anxiété. Certain.e.s étudiant.e.s se retrouvent dans des logements qui sortent du cadre légal ou sont inadaptés pour une vie étudiante dans de bonnes conditions.</p><p>C'est un double enjeu qui lie étudiant.e.s qui viennent de l'étranger &amp; santé.</p>"]
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Avatar: Morgan de Bray Griveau Morgan de Bray Griveau
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