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Santé Environnement

#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026

Phase 1 of 1
Introduction 2026-09-29 - 2026-10-08
Process phases

Changes at "Charte VSS pour les stages et alternances"

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Title

  • +{"fr"=>"Charte VSS pour les stages et alternances"}
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Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Charte VSS pour les stages et alternances"}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Charte VSS pour les stages et alternances"}

Body

  • +["

    Le stagiaire s’engage à :

    • ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance
    • respecter les chartes déjà mises en place par l’université ou l’organisme d’accueil
    • adopter une posture de solidarité envers les victimes de VSS sur le lieu de stage ou alternance


    L’organisme d’accueil s’engage à :

    • Ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance
    • nommer un ou une référent.e VSS au sein de la structure
    • rendre possible le changement de tuteur.ice de stage en cas de VSS, sans conséquences pour le ou la stagiaire
    • prendre en compte les signalements sans délais (même après le stage / alternance)
    • rendre visible les signalements VSS ultérieurs au sein de la structure


    L’université s’engage à :

    • ouvrir une cellule d’écoute anonyme si besoin
    • offrir un accompagnement juridique à la victime
    • recenser les organismes d’accueil sujets à des accusations fréquentes et les communiquer aux stagiaires / alternants
    • mentionner les référents VSS à l’UPEC
    • faciliter la rupture de la covention sans impact sur la scolarité de la victime
    • adopter une posture de défenseur et d’initiateur face à l’organisme d’accueil en cas de VSS


    L’organisme d’accueil et l’université s’engagent à :

    • prendre en charge un accompagnement aux soins psychologiques voir physique (médecin compétant, suivi psychologique, services de soins universitaires …)
    "]
  • +["<p>Le stagiaire s’engage à :</p><ul><li>ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance</li><li>respecter les chartes déjà mises en place par l’université ou l’organisme d’accueil</li><li>adopter une posture de solidarité envers les victimes de VSS sur le lieu de stage ou alternance</li></ul><p><br></p><p>L’organisme d’accueil s’engage à :</p><ul><li>Ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance</li><li>nommer un ou une référent.e VSS au sein de la structure</li><li>rendre possible le changement de tuteur.ice de stage en cas de VSS, sans conséquences pour le ou la stagiaire</li><li>prendre en compte les signalements sans délais (même après le stage / alternance)</li><li>rendre visible les signalements VSS ultérieurs au sein de la structure</li></ul><p><br></p><p>L’université s’engage à :</p><ul><li>ouvrir une cellule d’écoute anonyme si besoin</li><li>offrir un accompagnement juridique à la victime</li><li>recenser les organismes d’accueil sujets à des accusations fréquentes et les communiquer aux stagiaires / alternants</li><li>mentionner les référents VSS à l’UPEC</li><li>faciliter la rupture de la covention sans impact sur la scolarité de la victime</li><li>adopter une posture de défenseur et d’initiateur face à l’organisme d’accueil en cas de VSS</li></ul><p><br></p><p>L’organisme d’accueil et l’université s’engagent à :</p><ul><li>prendre en charge un accompagnement aux soins psychologiques voir physique (médecin compétant, suivi psychologique, services de soins universitaires …)</li></ul>"]
Deletions
  • respecter les chartes déjà mises en place par l’université ou l’organisme d’accueil
  • adopter une posture de solidarité envers les victimes de VSS sur le lieu de stage ou alternance


L’organisme d’accueil s’engage à :

  • Ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance
  • nommer un ou une référent.e VSS au sein de la structure
  • rendre possible le changement de tuteur.ice de stage en cas de VSS, sans conséquences pour le ou la stagiaire
  • prendre en compte les signalements sans délais (même après le stage / alternance)
  • rendre visible les signalements VSS ultérieurs au sein de la structure


L’université s’engage à :

  • ouvrir une cellule d’écoute anonyme si besoin
  • offrir un accompagnement juridique à la victime
  • recenser les organismes d’accueil sujets à des accusations fréquentes et les communiquer aux stagiaires / alternants
  • mentionner les référents VSS à l’UPEC
  • faciliter la rupture de la covention sans impact sur la scolarité de la victime
  • adopter une posture de défenseur et d’initiateur face à l’organisme d’accueil en cas de VSS


L’organisme d’accueil et l’université s’engagent à :

  • prendre en charge un accompagnement aux soins psychologiques voir physique (médecin compétant, suivi psychologique, services de soins universitaires …)
"]
Additions
  • +["

    Le stagiaire s’engage à :

    • ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance
    • respecter les chartes déjà mises en place par l’université ou l’organisme d’accueil
    • adopter une posture de solidarité envers les victimes de VSS sur le lieu de stage ou alternance


    L’organisme d’accueil s’engage à :

    • Ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance
    • nommer un ou une référent.e VSS au sein de la structure
    • rendre possible le changement de tuteur.ice de stage en cas de VSS, sans conséquences pour le ou la stagiaire
    • prendre en compte les signalements sans délais (même après le stage / alternance)
    • rendre visible les signalements VSS ultérieurs au sein de la structure


    L’université s’engage à :

    • ouvrir une cellule d’écoute anonyme si besoin
    • offrir un accompagnement juridique à la victime
    • recenser les organismes d’accueil sujets à des accusations fréquentes et les communiquer aux stagiaires / alternants
    • mentionner les référents VSS à l’UPEC
    • faciliter la rupture de la covention sans impact sur la scolarité de la victime
    • adopter une posture de défenseur et d’initiateur face à l’organisme d’accueil en cas de VSS


    L’organisme d’accueil et l’université s’engagent à :

    • prendre en charge un accompagnement aux soins psychologiques voir physique (médecin compétant, suivi psychologique, services de soins universitaires …)
    "]
Deletions
Additions
  • +["<p>Le stagiaire s’engage à :</p><ul><li>ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance</li><li>respecter les chartes déjà mises en place par l’université ou l’organisme d’accueil</li><li>adopter une posture de solidarité envers les victimes de VSS sur le lieu de stage ou alternance</li></ul><p><br></p><p>L’organisme d’accueil s’engage à :</p><ul><li>Ne pas commettre de VSS pendant le stage ou alternance</li><li>nommer un ou une référent.e VSS au sein de la structure</li><li>rendre possible le changement de tuteur.ice de stage en cas de VSS, sans conséquences pour le ou la stagiaire</li><li>prendre en compte les signalements sans délais (même après le stage / alternance)</li><li>rendre visible les signalements VSS ultérieurs au sein de la structure</li></ul><p><br></p><p>L’université s’engage à :</p><ul><li>ouvrir une cellule d’écoute anonyme si besoin</li><li>offrir un accompagnement juridique à la victime</li><li>recenser les organismes d’accueil sujets à des accusations fréquentes et les communiquer aux stagiaires / alternants</li><li>mentionner les référents VSS à l’UPEC</li><li>faciliter la rupture de la covention sans impact sur la scolarité de la victime</li><li>adopter une posture de défenseur et d’initiateur face à l’organisme d’accueil en cas de VSS</li></ul><p><br></p><p>L’organisme d’accueil et l’université s’engagent à :</p><ul><li>prendre en charge un accompagnement aux soins psychologiques voir physique (médecin compétant, suivi psychologique, services de soins universitaires …)</li></ul>"]
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Avatar: Margot Boof-Rofidal Margot Boof-Rofidal
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