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#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Phase 5 of 5

Suite de la CCE 2025 2025-12-06 - 2026-06-30

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Changes at "N°27 : Accompagner les étudiants internationaux dans leurs démarches administratives par la mise en place d’un système de parrainage piloté de manière"

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Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition

Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.

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Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ?
- Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants.
- Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.
Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes.
- Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
- Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
- Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
- Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
- Adapter la plateforme
Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…)
- Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
- Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
- Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur
Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs
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Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition

Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.

Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ?
- Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants.
- Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.
Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes.
- Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
- Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
- Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
- Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
- Adapter la plateforme
Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…)
- Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
- Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
- Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur
Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs

\tBilan carbone : Évaluer si votre proposition aurait un impact positif ou négatif sur le bilan carbone de l’UPEC, en précisant si elle entraînerait une réduction ou une augmentation des émissions, et pour quelles raisons ? Par exemple, considérer les déplacements, l’énergie consommée, les matériaux utilisés, les changements d’usages ou encore les effets indirects à long terme.

\tTemporalité : Indiquer la temporalité de mise en œuvre de votre proposition, en précisant si elle vous semble relever du court, du moyen ou du long terme ? Vous pouvez, par exemple, tenir compte du temps nécessaire pour préparer le projet, obtenir des validations, mobiliser les ressources ou déployer les actions sur les campus.Trois échelles : Court / moyen/ Long terme dans la mise en oeuvre de la proposition

-Court terme : dispositif à l’université piloté par les universités (étudiants volontaires parrainant les étudiants internationaux au sein de l’université et un canal pour joindre la préfecture)

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-["", "Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.\t  Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ? <ul><li>Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants. </li><li>Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret. </li></ul> Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes. <ul><li>Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais </li><li>Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission </li><li>Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet </li><li>Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture) </li><li>Adapter la plateforme </li></ul> Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…) <ul><li>Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture </li><li>Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel) </li><li>Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur </li></ul> Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs"]
+["Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.  Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ? <ul><li>Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants. </li><li>Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret. </li></ul> Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes. <ul><li>Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais </li><li>Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission </li><li>Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet </li><li>Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture) </li><li>Adapter la plateforme </li></ul> Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…) <ul><li>Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture </li><li>Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel) </li><li>Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur </li></ul> Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs\tBilan carbone : Évaluer si votre proposition aurait un impact positif ou négatif sur le bilan carbone de l’UPEC, en précisant si elle entraînerait une réduction ou une augmentation des émissions, et pour quelles raisons ? Par exemple, considérer les déplacements, l’énergie consommée, les matériaux utilisés, les changements d’usages ou encore les effets indirects à long terme. \tTemporalité : Indiquer la temporalité de mise en œuvre de votre proposition, en précisant si elle vous semble relever du court, du moyen ou du long terme ? Vous pouvez, par exemple, tenir compte du temps nécessaire pour préparer le projet, obtenir des validations, mobiliser les ressources ou déployer les actions sur les campus.Trois échelles : Court / moyen/ Long terme dans la mise en oeuvre de la proposition -Court terme : dispositif à l’université piloté par les universités (étudiants volontaires parrainant les étudiants internationaux au sein de l’université et un canal pour joindre la préfecture) ", ""]

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Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition

Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.

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Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ?
- Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants.
- Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.
Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes.
- Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
- Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
- Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
- Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
- Adapter la plateforme
Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…)
- Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
- Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
- Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur
Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs
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Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.

Défis à relever : Préciser les obstacles majeurs qui pourraient freiner la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant clairement les points de blocage potentiels ? Par exemple, réfléchir aux contraintes administratives, au manque de ressources (financières, humaines ou matérielles), aux difficultés d’organisation, ou encore aux limites liées aux infrastructures existantes.

Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
Adapter la plateforme

Ressources nécessaires : Préciser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre proposition, en identifiant les moyens à mobiliser ainsi que les services de l’université susceptibles d’être impliqués ? Vous pouvez, par exemple, réfléchir aux ressources humaines (personnel administratif, enseignant, technique), aux ressources matérielles (salles, équipements, infrastructures), aux besoins financiers, ou encore aux services internes à solliciter (sports, vie étudiante, logistique, communication…)

Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur

Acteur.rices importants :Identifier les acteur.rices essentiels à la mise en œuvre de votre proposition, en précisant les personnes, services ou organisations dont l’implication serait déterminante ?Par exemple : services internes de l’université , aux associations (du territoire ou étudiantes), aux collectivités territoriales, ou d’autres partenaires extérieurs

\tBilan carbone : Évaluer si votre proposition aurait un impact positif ou négatif sur le bilan carbone de l’UPEC, en précisant si elle entraînerait une réduction ou une augmentation des émissions, et pour quelles raisons ? Par exemple, considérer les déplacements, l’énergie consommée, les matériaux utilisés, les changements d’usages ou encore les effets indirects à long terme.

\tTemporalité : Indiquer la temporalité de mise en œuvre de votre proposition, en précisant si elle vous semble relever du court, du moyen ou du long terme ? Vous pouvez, par exemple, tenir compte du temps nécessaire pour préparer le projet, obtenir des validations, mobiliser les ressources ou déployer les actions sur les campus.Trois échelles : Court / moyen/ Long terme dans la mise en oeuvre de la proposition

-Court terme : dispositif à l’université piloté par les universités (étudiants volontaires parrainant les étudiants internationaux au sein de l’université et un canal pour joindre la préfecture)

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Additions

Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.

Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
Adapter la plateforme

Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur

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Contexte : Dans la partie Contexte, merci de décrire brièvement la situation de départ : les enjeux auxquels vous répondez, les publics concernés, les conditions actuelles ou les éléments déclencheurs qui a amené à la rédaction de cette proposition

Dans une démarche de modernisation de l'action administrative, le système actuel de renouvellement des titres de séjour étudiants apparaît saturé, engendrant des délais de traitement excessifs et une surcharge pour les préfectures. Si une délégation totale de compétence aux établissements est juridiquement impossible, car elle empiéterait sur le pouvoir discrétionnaire de l'État en matière de sécurité et de droit au séjour, le statu quo n'est plus viable. Cette proposition naît du constat que l'université est l'acteur le plus légitime pour vérifier la réalité des études et l'assiduité, conditions sine qua non du renouvellement. Le projet vise donc à instaurer un partenariat où l'université instruit et prépare les dossiers, permettant à la préfecture de se recentrer sur sa mission régalienne de contrôle et de décision finale, garantissant ainsi fluidité, sécurité juridique et meilleur accueil des talents internationaux.

Objectifs : Pourriez-vous expliciter les résultats concrets que vous souhaitez atteindre, en formulant vos objectifs de façon claire et tournée vers l’impact recherché ?

Désengorger les préfectures ce qui permettrait de raccourcir les délais d’attente pour obtenir les titres de séjour des étudiants.
Réduire les situations d’incertitude et de stress pour les étudiants internationaux avec un accompagnement concret.

Obstacle financier : la création d’un poste rempli par un agent de la préfecture dédié exige des frais
Il pourrait y avoir des étudiants volontaires formés qui aident cet agent dans cette mission
Obstacle au niveau de la préfecture : ce projet repose sur la volonté des préfectures à s’engager dans ce projet
Responsabilité en cas de problème (qui prendrait la responsabilité entre l’université et la préfecture)
Adapter la plateforme

Ressources humaines : Il faut former des étudiants volontaires et créer un poste d’agent de préfecture
Ressources financières : rémunérer l’agent de préfecture et mise en place du dispositif (matériel)
Convention entre le Ministère de l’Intérieur et de l’Enseignement Supérieur

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Deletions

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Marie-Ange Fau

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