Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Passer au contenu principal Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
  • Français Choisir la langue Choose language
    • English
Créer un compte S'identifier
  • Accueil
  • Concertations
  • Aide

Santé Environnement

#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026

Étape 1 sur 1
Lancement de la CCE 2026 sur trois campus 29/09/2026 - 08/10/2026
Voir les étapes
  • Présentation
  • Travaux Lancement Sénart
  • Travaux Lancement Fontainebleau

Changements sur "Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "

Sélectionner le mode de vue :
  • Unifié
    • Unifié
    • Côte à côte
Mode d'affichage HTML :
  • Non échappé
    • Non échappé
    • Echappé

Titre

  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}

Corps du texte

  • +["

    Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.

    Ce dispositif permettrait aux étudiant.es d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).

    Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur. 

    En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques. 

    Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD. 

    #vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique

    "]
  • +["<p>Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.</p><p>Ce dispositif permettrait aux <a href=\"http://xn--tudiant-9xa.es\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">étudiant.es</a> d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).</p><p>Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur.&nbsp;</p><p>En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds&nbsp;de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques.&nbsp;</p><p>Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD.&nbsp;</p><p>#vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique</p>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["

    Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.

    Ce dispositif permettrait aux étudiant.es d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).

    Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur. 

    En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques. 

    Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD. 

    #vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique

    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p>Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.</p><p>Ce dispositif permettrait aux <a href=\"http://xn--tudiant-9xa.es\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">étudiant.es</a> d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).</p><p>Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur.&nbsp;</p><p>En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds&nbsp;de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques.&nbsp;</p><p>Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD.&nbsp;</p><p>#vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique</p>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: claudia claudia
Version créée le 30/09/2026 15:29
Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation (CGU)
  • Charte de bonne conduite
  • Télécharger les fichiers Open Data
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil sur Twitter Twitter
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil sur Instagram Instagram
Decidim Logo
Creative Commons License
Site réalisé grâce au logiciel libre Decidim déployé par Open Source Politics

Valider

Ok Annuler

Veuillez vous identifier

Créer un compte

Mot de passe oublié?