This site uses cookies. By continuing to browse the site, you agree to our use of cookies. Find out more about cookies.
Skip to main content Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
  • English Choisir la langue Choose language
    • Français
Sign Up Sign In
  • Home
  • Processes
  • Help

Santé Environnement

#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026

Phase 1 of 1
Introduction 2026-09-29 - 2026-10-08
Process phases
  • The process
  • Proposals
  • Proposals

Changes at "Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "

Compare view mode:
  • Unified
    • Unified
    • Side-by-side
HTML view mode:
  • Unescaped
    • Unescaped
    • Escaped

Title

  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}
Deletions
Additions
  • +{"fr"=>"Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement "}

Body

  • +["

    Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.

    Ce dispositif permettrait aux étudiant.es d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).

    Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur. 

    En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques. 

    Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD. 

    #vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique

    "]
  • +["<p>Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.</p><p>Ce dispositif permettrait aux <a href=\"http://xn--tudiant-9xa.es\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">étudiant.es</a> d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).</p><p>Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur.&nbsp;</p><p>En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds&nbsp;de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques.&nbsp;</p><p>Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD.&nbsp;</p><p>#vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique</p>"]
Deletions
Additions
  • +["

    Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.

    Ce dispositif permettrait aux étudiant.es d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).

    Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur. 

    En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques. 

    Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD. 

    #vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique

    "]
Deletions
Additions
  • +["<p>Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.</p><p>Ce dispositif permettrait aux <a href=\"http://xn--tudiant-9xa.es\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">étudiant.es</a> d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).</p><p>Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur.&nbsp;</p><p>En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds&nbsp;de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques.&nbsp;</p><p>Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD.&nbsp;</p><p>#vss gid://development-app/Decidim::Hashtag/1/cce gid://development-app/Decidim::Hashtag/82/délibération gid://development-app/Decidim::Hashtag/83/accompagnement gid://development-app/Decidim::Hashtag/84/juridique gid://development-app/Decidim::Hashtag/85/cellulejuridique</p>"]
Version number 1 out of 1 Show all versions Go back to proposal
Version author
Avatar: claudia claudia
Version created at 30/09/2026 15:29
Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
  • Legal mentions
  • Terms of Service
  • Code of conduct
  • Download Open Data files
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil at Twitter Twitter
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil at Instagram Instagram
Decidim Logo
Creative Commons License
Website made by Open Source Politics with the decidim free software.

Confirm

OK Cancel

Please sign in

Sign up

Forgot your password?