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Audit administratif sur les données personnelles

Avatar: Official proposal Official proposal
13/10/2022 13:27  

Savoir comment sont conservées et gérées nos données personnelles citoyennes

Échelle et acteurs concernés : Mairie, Université…

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Amendments (2)

Amendment
Améliorer l'information délivrée aux étudiants sur leurs droits, leurs données personnelles et sur les algorithmes publics
Avatar: Benjamin Herboch Benjamin Herboch
Evaluating
Cette proposition peut être fusionnée avec la contribution "Améliorer l’information délivrée aux...
  • Created at
    28/11/2022
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Amendment
Audit sur les données personnelles
Avatar: Florian Hautier Florian Hautier
Evaluating
Savoir comment sont conservées et gérées nos données personnelles citoyennes. Cet audit doit être...
  • Created at
    01/12/2022
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Audit administratif sur les données personnelles Comments 6

Amended by
Avatar: Benjamin Herboch Benjamin Herboch
Avatar: Florian Hautier Florian Hautier
Reference: algopo-PROP-2022-10-1144
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Avatar: Ryma Hachi Ryma Hachi
14/10/2022 16:43
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Proposition en lien également avec la thématique "droit et numérique"

Avatar: Pierre Valarcher Pierre Valarcher
17/10/2022 12:03
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Je pense qu'il faut être un peu plus explicite de votre demande!

Avatar: Tanguy G Tanguy G
06/11/2022 12:51
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Qu'est-ce qu'une donnée personnelle "citoyenne" ?
Est-ce en lien avec la mise en application du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) par l'université ? (si c'est le cas, il existe déjà ça : https://www.u-pec.fr/fr/mentions-legales ; y a-t-il besoin de plus ?)

Avatar: Manon TRAVERT Manon TRAVERT
28/11/2022 15:05
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Cette proposition peut être fusionnée avec la contribution "Améliorer l’information délivrée aux étudiants sur leurs droits, leurs données personnelles et sur les algorithmes publics”.
En effet, pour informer les étudiants (ainsi que les personnels de l’UPEC), il est nécessaire que l’établissement sache en amont comment sont gérées et stockées les données.

Il serait par ailleurs pertinent d’élargir cet audit à l’ensemble des données, et non pas qu’aux ”citoyennes”. Aussi, que sont des données ”citoyennes” (exemple : état civil seulement ?).

Avatar: Benjamin Herboch Benjamin Herboch
28/11/2022 15:16
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Votre proposition concerne-t-il le droit d'accès garanti par le RGPD ?
En effet, un droit d'accès exercé auprès d'une administration permet d'avoir des informations sur les différents traitements de nos données personnelles, leur finalité, leur durée de conservation.
Pourriez-vous définir ce que constitue une donnée personnelle "citoyenne" : une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.

Cette proposition serait plutôt à mettre en lien, voir à confondre avec : "Mise en place d'un processus de réponse aux demandes d'exercice de droit" et "Intégration d'une page spécifique "données personnelles sur le site internet u-pec.fr" et "Plateforme de gestion d'exercice des droits" (sous-catégorie Droit & Numérique).

Avatar: jodan jodan
03/02/2025 11:35
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Sujet important ! La transparence sur la gestion des données personnelles est essentielle pour protéger nos droits.

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