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#CCE2022 the Student Citizens' Assembly of 2022

Phase 4 of 4
Implementation and Monitoring of Proposals 2023-01-01 - 2023-06-30
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Changes at "L’affichage dans l'enceinte de l'établissement des politiques de vote et leur modalités dans les périodes électorales"

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  • +["

    Les droits numériques sont sous-estimés et parfois méconnus, de même que les procédures utilisées dans les modalités du vote électronique. Nous préconisons alors un affichage dans l'enceinte des établissements des droits liés au vote électronique, les politiques et modalité du vote ainsi que les prestataires qui sont en charge de sa mise en oeuvre dans un objectif de transparence.

    La transparence permet pour l'étudiant de s'assurer que son vote est garanti par le prestataire qui respecte les principes du droit de vote :

    1. sincérité ;
    2. accès à tous au vote ;
    3. secret du scrutin ;
    4. le caractère libre et anonyme du vote ;
    5. l'intégrité des suffrages ;
    6. surveillance effective du scrutin.



    "]
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  • secret du scrutin ;
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  • l'intégrité des suffrages ;
  • surveillance effective du scrutin.


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Additions
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    Les droits numériques sont sous-estimés et parfois méconnus, de même que les procédures utilisées dans les modalités du vote électronique. Nous préconisons alors un affichage dans l'enceinte des établissements des droits liés au vote électronique, les politiques et modalité du vote ainsi que les prestataires qui sont en charge de sa mise en oeuvre dans un objectif de transparence.

    La transparence permet pour l'étudiant de s'assurer que son vote est garanti par le prestataire qui respecte les principes du droit de vote :

    1. sincérité ;
    2. accès à tous au vote ;
    3. secret du scrutin ;
    4. le caractère libre et anonyme du vote ;
    5. l'intégrité des suffrages ;
    6. surveillance effective du scrutin.



    "]
Deletions
Additions
  • +["<p>Les droits numériques sont sous-estimés et parfois méconnus, de même que les procédures utilisées dans les modalités du vote électronique. Nous préconisons alors un affichage dans l'enceinte des établissements des droits liés au vote électronique, les politiques et modalité du vote ainsi que les prestataires qui sont en charge de sa mise en oeuvre dans un objectif de transparence.</p><p>La transparence permet pour l'étudiant de s'assurer que son vote est garanti par le prestataire qui respecte les principes du droit de vote :</p><ol><li>sincérité ;</li><li>accès à tous au vote ;</li><li>secret du scrutin ;</li><li>le caractère libre et anonyme du vote ;</li><li>l'intégrité des suffrages ;</li><li>surveillance effective du scrutin.</li></ol><p><br></p><p><br></p>"]
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