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#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Phase 1 of 5

Introduction 2025-01-01 - 2025-10-05

Process phases

Changes at "Projet de loi visant à la responsabilisation des entreprises française créatrice d'IA"

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Title

+{"fr"=>"Projet de loi visant à la responsabilisation des entreprises française créatrice d'IA"}

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Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)

1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?

Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.

Nos objectifs
- Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires autour de l’utilisation de l’IA
- Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques)
2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?

Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA

3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?

Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe.
"]

+["Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.Nos objectifs<ul><li>Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires autour de l’utilisation de l’IA </li><li> </li><li>Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques) </li></ul> 2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA 3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe."]

Deletions

Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques)

2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?

Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA

3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?

Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe.

Additions

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Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)

1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?

Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.

Nos objectifs
- Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires autour de l’utilisation de l’IA
- Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques)
2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?

Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA

3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?

Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe.
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Deletions

Additions

+["Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.Nos objectifs<ul><li>Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires autour de l’utilisation de l’IA </li><li> </li><li>Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques) </li></ul> 2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA 3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe."]

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Version author

Félix Danilo

Version created at 08/10/2025 11:50