Vivre ensemble

Phase 1- Le long terme

I- Proposition 

Je propose quelque chose qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action administrative, et dans le cas d'espèce, il s'agit d'aider la préfecture à mieux faire, notamment en ce qui concerne les renouvellements des titres de séjour étudiants. De base, je proposais une délégation de compétences de la part des préfectures aux universités, ce qui est complexe et, juridiquement, difficile à mettre en œuvre. Les préfets disposent d’un pouvoir discrétionnaire, et sont, par conséquent, libres d’accorder le titre à un tel ou une telle étudiant.e. Entre autres, les universités pourraient être impartiales, faisant preuve d’empathie envers les étudiants, alors que c’est le devoir régalien de l’État qui est mis en cause, celui d’assurer la sécurité nationale. 

Alors, ce que je propose plutôt, c’est que les universités prennent en charge les dossiers des étudiants, les finalisent. Par la suite, elles les enverront aux préfectures. Les préfectures prendront en compte ce qui a été fait par les universités, mais la décision finale leur reviendra. 

Le fait que les universités fassent une partie du travail désengorgerait les préfectures, qui auront la possibilité de mieux s’occuper des personnes non étudiantes. À noter que la condition sine qua non pour les étudiants étrangers d’obtenir le titre de séjour réside dans leur admissibilité. L’université est plus à même de vérifier l’assiduité des étudiants. Cause à effet, les étudiants prendront aussi plus au sérieux les études.

Ce que je propose est réaliste et juridiquement faisable que l'idée d'une délégation complète, car il respecte l'essentiel, à savoir, la préfecture conserve le pouvoir de décision finale, qui est le cœur de la mission régalienne de l'État ; on ne touchera pas la compétence de la préfecture, l'université ne sera pas un décideur, mais elle sera uniquement chargée de la préparation des dossiers, dans l'optique d'aider la préfecture. Il s'agira donc d’un partenariat entre le ministère de l'intérieur ( côté préfecture ) et le ministère de l'enseignement supérieur ( côté université ), reposant par exemple sur une convention, un accord…histoire de répondre à la forme juridique que doit prendre ce partenariat. Je propose un changement de système. 

II- Fonctionnement 

1- Le rôle de l'université : 

L'université agirait comme un guichet unique d'instruction. Elle ne décide pas, mais elle prépare la décision. Sa mission serait de :

- Réceptionner le dossier de l'étudiant.

- Vérifier la complétude et l'authenticité des pièces (certificat de scolarité, ressources financières, etc.).

- Numériser et standardiser le dossier.

- Transmettre le dossier complet à la préfecture via une plateforme sécurisée, potentiellement avec un avis consultatif (ex: Dossier complet, étudiant sérieux, avis favorable à l'instruction ).

⁠⁠2- Le rôle de la préfecture : 

La préfecture reçoit un dossier déjà nettoyé. Son travail est plus qualitatif :

- Contrôler le dossier sur le fond.

- Effectuer les vérifications de sécurité et consulter les fichiers pertinents (menace à l'ordre public, etc.).

- Prendre la décision finale (accord, refus, ajournement) en toute souveraineté.

- Éditer le titre de séjour.

III- Qui gagne ?

⁠1- Pour l'étudiant :

- Un seul interlocuteur : le bureau d'accueil de son université.

- Des informations claires et un accompagnement par des gens qui connaissent son contexte.

- Moins de stress, moins de déplacements et une expérience d'accueil en France radicalement améliorée.

2- ⁠Pour la préfecture

- Un gain de temps considérable. 

- Une efficacité accrue : les agents traitent des dossiers complets et de qualité, se concentrant sur leur cœur de métier (l'analyse et la sécurité) plutôt que sur des tâches administratives de base. Cela permettra un désengorgement de la préfecture et tout bonnement, réduira les temps de traitement, à noter que la population étudiante constitue un volume important des dossiers traités par les préfectures. 

- Un désengorgement réel de leurs services.

3- ⁠Pour l'université :

-Un meilleur service rendu à ses étudiants internationaux, ce qui renforce son attractivité.

- Une meilleure visibilité sur la situation administrative de ses étudiants, ce qui peut aider à anticiper les problèmes.

4- Autres 

Moyens financiers et humains pour l'université qui aura besoin d'un budget spécifique d'une part, et d'un personnel formé pour la cause. 

Conservation de la plateforme ANEF pour les échanges ( en ce qui concerne les dossiers ) entre les universités et les préfectures. 

Analyse des responsabilités administratives 

Défis : administratif et financier

Phase 2- Le court terme ( Travail collectif )

Thème : Le Parrainage Administratif pour les étudiants internationaux 

L'idée est de créer un service d'entraide et d'accompagnement humain, en attendant la refonte structurelle du processus de réformation du système administratif préfectoral.

On veut changer un système existant, ce qui peut prendre du temps, alors que les étudiants sont dans une urgence donnée. Conscients de cela, on propose une solution transitoire, la transition. Il s'agira de mettre en place, de créer un service d'accompagnement et d'entraide dans le cadre des renouvellements des titres de séjour. Ce sera la première phase de l’idée développée plus haut dans sa généralité. Ici, trois principaux acteurs avec des missions différentes sont à prendre en compte. 

1- Les étudiants volontaires qui seront en quelque sorte, des facilitateurs. Ils seront chargés d'aider, d'orienter et de témoigner de leur sollicitude aux étudiants internationaux concernés par les renouvellements des titres de séjour. Plus précisément, il sera question pour eux de s'assurer que les étudiants aient connaissance des pièces à fournir d'une part, et de vérifier, d'autre part, la disponibilité ou non des pièces par les étudiants. Si une pièce manque, ils chercheront à savoir le pourquoi. Ils vérifieront la complétude des dossiers et, pour finir, orienteront. À noter que cet accompagnement ne signifie pas ou ne garantit pas l'obtention du titre de séjour, mais justement, c'est pour s'assurer que l'étudiant l'ait. 

2- L'université sera chargée du pilotage du dispositif. Elle est le suprême des étudiants volontaires. Elle les recrutera, les formera en coopération avec la préfecture.

3- La préfecture : elle contribuera à la formation des volontaires ; mettra en contact un référent à la préfecture avec le responsable du dispositif du côté de l'université pour assurer la communication. Ce canal permettra d'échanger sur les problèmes divers, notamment urgents, et permettra aussi de les faire remonter.