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Vivre ensemble

#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Phase 1 of 5
Introduction 2025-01-01 - 2025-10-05
Process phases
This amendment for proposal Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative is in evaluation state.
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Amendment to "Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"

Avatar: Radwan Radwan
22/10/2025 16:38  
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Title

  • -{"fr"=>"Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"}
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Additions
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Deletions
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Additions
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Body

  • -["
    • Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC
    • Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
    • Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
    • Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
    • Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
    • Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation
    "]
  • +["

    L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :

    • Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.
    • Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
    • Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
    • Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
    • La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
    • Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.
    "]
  • -["<ul><li><u>Assurer le respect du RGPD:</u> donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC</li><li><u>Règlementer les travaux des usagers:</u> A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.</li><li><u>Créer un programme d'aide du service informatique</u> de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement</li><li><u>Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois</u> avec le développement de l'IA générative.</li><li><u>Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique</u> (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</li><li><u>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique</u> en gestation</li></ul>"]
  • +["<p>L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :</p><ul><li><strong>Un service universitaire d’IA :</strong> déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.</li><li><strong>Des garde-fous environnementaux : </strong>obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.</li><li><strong>Un dispositif de formation : </strong>formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’<br></li><li><strong>Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : </strong>contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.</li><li><strong>La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : </strong>anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.</li><li><strong>Une perspective nationale :</strong> l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.</li></ul>"]
Deletions
  • -["
    • Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC
    • Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
    • Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
    • Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
    • Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
    • Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation
    "]
  • Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
  • Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
  • Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
  • La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
  • Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.
"]
Additions
  • Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
  • Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
  • Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
  • Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
  • Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation
"]
  • +["

    L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :

    • Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.
    • Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
    • Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
    • Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
    • La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
    • Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.
    "]
    • Deletions
    • -["<ul><li><u>Assurer le respect du RGPD:</u> donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC</li><li><u>Règlementer les travaux des usagers:</u> A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.</li><li><u>Créer un programme d'aide du service informatique</u> de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement</li><li><u>Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois</u> avec le développement de l'IA générative.</li><li><u>Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique</u> (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</li><li><u>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique</u> en gestation</li></ul>"]
    Additions
    • +["<p>L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :</p><ul><li><strong>Un service universitaire d’IA :</strong> déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.</li><li><strong>Des garde-fous environnementaux : </strong>obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.</li><li><strong>Un dispositif de formation : </strong>formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’<br></li><li><strong>Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : </strong>contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.</li><li><strong>La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : </strong>anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.</li><li><strong>Une perspective nationale :</strong> l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.</li></ul>"]
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    Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative Comments 0

    Reference: algopo-PROP-2025-10-2832
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