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#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

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Préparation 01/01/2025 - 05/10/2025

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Cet amendement pour le proposition Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative est en cours d’évaluation.

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Amendement de "Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"

Radwan

22/10/2025 16:38

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Titre

-{"fr"=>"Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"}
+{"en"=>"Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"}

Corps du texte

-["
- Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC
- Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
- Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
- Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
- Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
- Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation
"]
+["
L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :
- Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.
- Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
- Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
- Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
- La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
- Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.
"]

-["<ul><li>Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC</li><li><u>Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.</li><li><u>Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement</li><li>Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.</li><li><u>Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</li><li><u>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation</li></ul>"]
+["L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :<ul><li>Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.</li><li><strong>Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.</li><li>Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’ </li><li><strong>Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.</li><li><strong>La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.</li><li><strong>Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.</li></ul>"]

Suppressions

-["
- Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC
- Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
- Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
- Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
- Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
- Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation
"]
Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.

Ajouts

Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.
Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement
Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.
Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)
Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation

+["

L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :

Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.
Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.
Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’
Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.
La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.
Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.

Suppressions

-["<ul><li>Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPEC</li><li><u>Règlementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.</li><li><u>Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissement</li><li>Exiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.</li><li><u>Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</li><li><u>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation</li></ul>"]

Ajouts

+["L’UPEC doit mettre en place un cadre réglementaire clair et complet pour l’usage de l’intelligence artificielle générative. Ce règlement inclura :<ul><li>Un service universitaire d’IA : déploiement ou licence d’une IA institutionnelle respectant pleinement le RGPD, sécurisée et transparente dans ses sources de données.</li><li><strong>Des garde-fous environnementaux : obligation d’évaluer l’impact écologique de tout usage d’IA et intégration de modules de sensibilisation aux pratiques numériques durables.</li><li>Un dispositif de formation : formations obligatoires et optionnelles pour les étudiant·es et les enseignant·es afin d’accompagner les usages pédagogiques et académiques de l’IA.’ </li><li><strong>Un appui par les étudiant·es en informatique et doctorant·es : contribution aux services administratifs, aux enseignant·es et aux étudiant·es pour l’adaptation aux usages de l’IA, reconnue dans le cadre du système de crédits universitaires.</li><li><strong>La sécurisation de l’emploi et la priorisation des ressources informatiques : anticiper les effets de l’IA sur les métiers universitaires et garantir des financements accrus pour les infrastructures numériques.</li><li><strong>Une perspective nationale : l’UPEC s’engage à collaborer avec les autres universités françaises afin d’harmoniser les standards et assurer une conformité aux lois et pratiques académiques nationales.</li></ul>"]

Référence : algopo-PROP-2025-10-2832

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