Santé Environnement

#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026

Phase 1 of 1

Introduction 2026-09-29 - 2026-10-08

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Cellule d'aide juridiques aux victimes de VSS et mesures d'éloignement

claudia

30/09/2026 15:29

Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée serait d’établir des partenariats entre la cellule d’écoute déjà existante au sein de l’université et des associations/organismes spécialisées dans l’accompagnement juridiques des victimes de VSS.

Ce dispositif permettrait aux étudiant.es d’avoir un accompagnement au cas par cas dans leur démarche juridique (montage du dossier, connaissance des procédures …).

Concrètement, ce dispositif mettrait en relation les victimes et des professionnels juridiques (avocats, juristes, associations …) afin de monter un dossier qui renforcerait les chances de crédibilité auprès de l’administration de l’UPEC et des instances juridiques. Ces démarches ont également pour objectif de faire pression sur l’agresseur.

En plus des partenariats ci-dessus, cette cellule proposera en lien avec les associations de l’UPEC et de l’IEP des événements et des cagnottes afin de lever des fonds de soutien aux victimes de VSS, et de les aider face à la complexité et aux coûts des procédures juridiques.

Enfin, dès qu’un signalement est émis auprès de la cellule d’écoute (en fonction de la décision de la personne victime), celle-ci demande à l’administration de l’UPEC/IEP de mettre en place des mesures d’éloignements préventives sans attendre les résultats de l’enquête. Ces mesures d’éloignement concerneraient a minima les TD.

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