25 résultats pour la recherche : "#juridique"
Participants
0
Groupes d'utilisateurs
0
Concertations
0
Assemblées
0
Conférences
0
Propositions 19 résultats
Concertation: Santé Environnement
Via cette proposition, il serait question de mettre en place une cellule d’aide juridique. L’idée...
Concertation: Vivre ensemble
Proposition(s)/ amendements ; 2708 Contexte• Situation actuelle :o Aggravement de la santé...
Concertation: Vivre ensemble
Proposition(s)/ amendements : 2773 ; 2713ContexteLa démocratisation rapide de l’intelligence...
Concertation: Vivre ensemble
Proposition(s)/ amendements : 2826ContexteDans un contexte de précarité des étudiants, ces...
Commentaires 6 résultats
Proposition: La végétalisation
Bonjour à tous. J’essaie de mieux comprendre le cadre juridique lié aux notices rouges et la manière dont ces situations sont généralement traitées. Il semble qu’il existe plusieurs étapes,...
Selon la loi du 31 décembre 1971, les avocats bénéficient du monopole en matière de conseils juridiques et donc la création d'un cabinet ne peut pas être composé d'étudiants. Quelle forme peut...
Cette proposition peut être reliée à celle relative à la création d'un cabinet juridique. Mise en place d’un cabinet juridique orienté pour les étudiant.e.s?page=2 Celui-ci pourrait travailler avec...
Une clinique juridique avait été mise en place en 2018 à l'initiative d'étudiants de l'UPEC (https://www.facebook.com/CliniqueJuridiqueParisEst/) . Qu'en est-il de cette clinique ? Exite-t-elle...
