Santé Environnement
#CCE2026 Convention citoyenne étudiante 2026
Proposition de charte VSS
FORME DE LA CHARTE
- Numérique car plus facile d'accès (traduite en plusieurs langues, surtout si stage à l'étranger, accessibilité pour les personnes handicapées) et possibilité de vidéo ou de quizz pour vérifier qu'elle a vraiment été lue
- Concise avec des points précis : sous forme d'article
- Signature obligatoire par le stagiaire, tuteur de stage, entreprise qui reçoit/envoie le stagiaire
- Plan : définitions VSS, "je m'engage à", articles, signature
ENGAGEMENT
- S'identifier comme potentiel témoin, victime, agresseur, institutions
- Victime : saisir la justice, aider à la prise de parole, essayer de réduire le nombre de répétition de témoignages
- Témoins : parler à la victime, ne pas être corruptible, l'employeur s'engage à prendre au sérieux les témoins, ne pas rester silencieux
- Agresseur : se faire aider (suivre), suivre des campagnes de sensibilisation, s'engager à participer aux différents ateliers
- Institutions : budget précis pour l'aide, cellule mise en place, accueil bienveillant et personnel mis à disposition
ÉLÉMENTS
- Lois, témoignages, définitions des VSS, exemples concrets
- Prévention, suivi, contact d'urgence
- Signalement, sanctions, prévention
- Événements, campagnes de sensibilisation et prévention
PORTÉE
- Eveiller les consciences notamment en nommant et dénonçant les VSS
- Encadrement : institutionnaliser le suivi via la la réglementation en favorisant une forme de sécurité, safe place professionnelle
- Budget/bénévolat : prise en charge des victimes avec des dispositifs de suivi
- Accompagner les étudiants en délivrant un soutien concret dans un environnement professionnel
- Mobiliser : encourager les témoins et les étudiants à agir collectivement
- Déculpabiliser : rappeler que la responsabilité appartient à l'agresseur et non à la victime, même lorsque la notoriété professionnelle est intimidante
Référence : chaire délibération-PROP-2026-11-3912
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