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Filière Santé Numérique
#toutlemondeparticipe Rédaction de commentaires sur la feuille de route Santé Numérique
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- -["Description de l’action : \nSystématiser la co-construction de référentiels d'exigences pour les services numériques en santé, secteur par secteur, en sécurisant leur application effective par les acteurs de santé et les entreprises qui les fournissent La régulation des services et outils numériques en santé est essentielle pour garantir le respect d’un minimum de règles élémentaires sur la sécurité (RGPD, souveraineté de l'hébergement, identification électronique, etc.), l'éthique (évaluation carbone, transparence des algorithmes, etc.) et l'interopérabilité (formats de données, connexion aux services socles, terminologies sémantiques, etc.), et ainsi créer un cadre de confiance, propice au développement du numérique en santé. Forte de plusieurs années d’expérience et des réussites du programme Ségur Numérique, la puissance publique prévoit, sous la houlette de responsables de filière, de co-construire avec les professionnels et les entreprises du numérique en santé (ENS) des référentiels 15 d'exigences packagés, secteur par secteur (LGC, DPI, RI, TLC, TLS, TLE, DUI, LGO, SGL, RIS, etc.), pour faciliter la lisibilité des règles. Les différents acteurs publics impliqués (ANS, GIE SESAM-Vitale, CNDA et ATIH) accompagneront d’une seule voix les ENS dans le respect de ces référentiels, en créant un référentiel unique des ENS et de leurs solutions, en leur proposant une offre d'accompagnement unifiée (journées, projectathons, outils de suivi communs, plateformes de publication communes, espaces de tests, etc.). La puissance publique incitera au respect effectif de ces référentiels sectoriels, via la mise en place de procédures industrielles de vérification de la conformité par l'ANS avec ses partenaires et organismes certificateurs, la poursuite du conditionnement des financements à cette conformité, et la conduite d’audits préalables à d’éventuelles sanctions, selon des calendriers pluriannuels définis avec les acteurs. En particulier, dans la continuité du Ségur du numérique en santé et de HOP’EN, il est prévu de poursuivre et d’élargir à de nouveaux secteurs les actions de financement dédiées permettant d’accélérer l'adoption par les acteurs de santé et les entreprises du numérique en santé des services socles et des référentiels sectoriels."]
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Description de l’action :
Systématiser la co-construction de référentiels d'exigences pour les services numériques en santé, secteur par secteur, en sécurisant leur application effective par les acteurs de santé et les entreprises qui les fournissent La régulation des services et outils numériques en santé est essentielle pour garantir le respect d’un minimum de règles élémentaires sur la sécurité (RGPD, souveraineté de l'hébergement, identification électronique, etc.), l'éthique (évaluation carbone, transparence des algorithmes, etc.) et l'interopérabilité (formats de données, connexion aux services socles, terminologies sémantiques, etc.), et ainsi créer un cadre de confiance, propice au développement du numérique en santé. Forte de plusieurs années d’expérience et des réussites du programme Ségur Numérique, la puissance publique prévoit, sous la houlette de responsables de filière, de co-construire avec les professionnels et les entreprises du numérique en santé (ENS) des référentiels 15 d'exigences packagés, secteur par secteur (LGC, DPI, RI, TLC, TLS, TLE, DUI, LGO, SGL, RIS, etc.), pour faciliter la lisibilité des règles. Les différents acteurs publics impliqués (ANS, GIE SESAM-Vitale, CNDA et ATIH) accompagneront d’une seule voix les ENS dans le respect de ces référentiels, en créant un référentiel unique des ENS et de leurs solutions, en leur proposant une offre d'accompagnement unifiée (journées, projectathons, outils de suivi communs, plateformes de publication communes, espaces de tests, etc.). La puissance publique incitera au respect effectif de ces référentiels sectoriels, via la mise en place de procédures industrielles de vérification de la conformité par l'ANS avec ses partenaires et organismes certificateurs, la poursuite du conditionnement des financements à cette conformité, et la conduite d’audits préalables à d’éventuelles sanctions, selon des calendriers pluriannuels définis avec les acteurs. En particulier, dans la continuité du Ségur du numérique en santé et de HOP’EN, il est prévu de poursuivre et d’élargir à de nouveaux secteurs les actions de financement dédiées permettant d’accélérer l'adoption par les acteurs de santé et les entreprises du numérique en santé des services socles et des référentiels sectoriels.
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