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Filière Santé Numérique

#toutlemondeparticipe Rédaction de commentaires sur la feuille de route Santé Numérique

Étape 4 sur 4
Fermeture de la consultation ? - 17/03/2023
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  • Présentation
  • Axe 1 : Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé 
  • Axe 2 : Dégager du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au numérique
  • Axe 3 : Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent
  • Axe 4 : Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
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4

Description de l’action :

Systématiser la co-construction de référentiels d'exigences pour les services numériques en santé, secteur par secteur, en sécurisant leur application effective par les acteurs de santé et les entreprises qui les fournissent La régulation des services et outils numériques en santé est essentielle pour garantir le respect d’un minimum de règles élémentaires sur la sécurité (RGPD, souveraineté de l'hébergement, identification électronique, etc.), l'éthique (évaluation carbone, transparence des algorithmes, etc.) et l'interopérabilité (formats de données, connexion aux services socles, terminologies sémantiques, etc.), et ainsi créer un cadre de confiance, propice au développement du numérique en santé. Forte de plusieurs années d’expérience et des réussites du programme Ségur Numérique, la puissance publique prévoit, sous la houlette de responsables de filière, de co-construire avec les professionnels et les entreprises du numérique en santé (ENS) des référentiels 15 d'exigences packagés, secteur par secteur (LGC, DPI, RI, TLC, TLS, TLE, DUI, LGO, SGL, RIS, etc.), pour faciliter la lisibilité des règles. Les différents acteurs publics impliqués (ANS, GIE SESAM-Vitale, CNDA et ATIH) accompagneront d’une seule voix les ENS dans le respect de ces référentiels, en créant un référentiel unique des ENS et de leurs solutions, en leur proposant une offre d'accompagnement unifiée (journées, projectathons, outils de suivi communs, plateformes de publication communes, espaces de tests, etc.). La puissance publique incitera au respect effectif de ces référentiels sectoriels, via la mise en place de procédures industrielles de vérification de la conformité par l'ANS avec ses partenaires et organismes certificateurs, la poursuite du conditionnement des financements à cette conformité, et la conduite d’audits préalables à d’éventuelles sanctions, selon des calendriers pluriannuels définis avec les acteurs. En particulier, dans la continuité du Ségur du numérique en santé et de HOP’EN, il est prévu de poursuivre et d’élargir à de nouveaux secteurs les actions de financement dédiées permettant d’accélérer l'adoption par les acteurs de santé et les entreprises du numérique en santé des services socles et des référentiels sectoriels.

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Référence : algopo-PROP-2023-02-1876
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Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

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Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.

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