This site uses cookies. By continuing to browse the site, you agree to our use of cookies. Find out more about cookies.
Skip to main content Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil's official logo
  • English Choisir la langue Choose language
    • Français
Sign Up Sign In
  • Home
  • Processes
  • Help

Vivre ensemble

#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Phase 1 of 5
Introduction 2025-01-01 - 2025-10-05
Process phases
  • The process
  • Proposals
chevron-left Back to list

Projet de loi visant à la responsabilisation des entreprises française créatrice d'IA

Avatar: Félix Danilo Félix Danilo
08/10/2025 11:50  

Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)

1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?

Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.

Nos objectifs


  • Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires autour de l’utilisation de l’IA 



  • Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques) 


2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?

Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région. La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international. Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA




3/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?

Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe.

Amend Proposal Improve this proposal by modifying its title and body
Endorsements count0
Projet de loi visant à la responsabilisation des entreprises française créatrice d'IA Comments 0

Reference: algopo-PROP-2025-10-2713
Version number 1 (of 1) see other versions
Check fingerprint

Fingerprint

The piece of text below is a shortened, hashed representation of this content. It's useful to ensure the content hasn't been tampered with, as a single modification would result in a totally different value.

Value: 9cc38d36b450a5dccf045c0c9ee5c83f96d50c9c0a8aebb636b53dea7b4e3bda

Source: {"body":{"fr":"<p><strong>Gabarit pour formuler une proposition sur DECIDIM (à faire pour chaque proposition choisie par le groupe thématique)</strong></p><p>1/ <strong>Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?</strong></p><p>Notre projet vise à la mise en place et à la rédaction d'un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises françaises créatrice d'IA quant aux conséquences humanitaire et écologiques de ces technologies.</p><p>Nos objectifs</p><ul><li>Sensibiliser sur les enjeux environnementaux et humanitaires&nbsp;autour de l’utilisation de l’IA&nbsp;</li><li><br></li><li>Responsabiliser les entreprises françaises créatrice d’IA sur les conséquences de la démocratisation de l’utilisation des IA (conséquences politiques, humanitaires et politiques)&nbsp;</li></ul><p><br></p><p>2/ <strong>Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?</strong></p><p>Ce projet visant à la rédaction d’un texte de loi aurait pour point de départ les étudiants qui accompagné de divers professionnel pourrait poser les bases de ce texte juridique afin de le présenter ensuite aux responsables politiques de la région.&nbsp;La rédaction de ce texte nécessiterait la participation d’ingénieur en informatique maîtrisant le sujet de l’IA, de consultant juridique pour nous accompagner dans la dimension technique du texte et enfin de différents organismes ou associations ayant travaillé sur les impacts de l’utilisation de l’IA sur le plan international.&nbsp;Ce texte de loi serait présenté en premier lieu à la municipalité qui nous aiderait par la suite à mobiliser les instances étatiques telles que le député de la région pour promouvoir le texte à l’Assemblée nationale.Ce texte pourrait ensuite être voté et appliqué au cadre français de création d’IA</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p>3/ <strong>Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?</strong></p><p>Il n'y a pas eu de divergences, seulement des débats éclairés permettant à l'issue la rédaction d'un projet adopté collectivement. Chaque idée à été reçue positivement et à été discutée afin d'inclure l'ensemble du groupe.</p>"},"title":{"fr":"Projet de loi visant à la responsabilisation des entreprises française créatrice d'IA"}}

This fingerprint is calculated using a SHA256 hashing algorithm. In order to replicate it yourself, you can use an MD5 calculator online and copy-paste the source data.

Share:

link-intact Share link

Share link:

Please paste this code in your page:

<script src="https://decidim.u-pec.fr/processes/CCE2025/f/124/proposals/2713/embed.js?locale=en"></script>
<noscript><iframe src="https://decidim.u-pec.fr/processes/CCE2025/f/124/proposals/2713/embed.html?locale=en" frameborder="0" scrolling="vertical"></iframe></noscript>

Related documents

Projet CCE 2.pdf pdf 250 KB

Download file

Report inappropriate content

Is this content inappropriate?

Reason

0 comments

Order by:
  • Older
    • Best rated
    • Recent
    • Older
    • Most discussed

Add your comment

Sign in with your account or sign up to add your comment.

Loading comments ...

Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil
  • Legal mentions
  • Terms of Service
  • Code of conduct
  • Download Open Data files
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil at Twitter Twitter
  • Convention citoyenne étudiante de l'université Paris-Est Créteil at Instagram Instagram
Decidim Logo
Creative Commons License
Website made by Open Source Politics with the decidim free software.

Confirm

OK Cancel

Please sign in

Sign up

Forgot your password?