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#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025
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1/ Quelle proposition de votre groupe vous semble importante de porter à la connaissance du plus grand nombre ?
La proposition centrale de notre groupe consiste à démocratiser le fonctionnement de l’UPEC en réformant la Convention citoyenne étudiante. En effet, nous trouvons intéressant le dispositif de la CCE sur plusieurs points (ex :le principe même de donner la parole aux étudiant-es, l’aspect participatif et interactif du processus via les scènes de théâtre par exemple, la stimulation de la créativité, la pertinence des personnes ressources), cependant nous avons relevé des enjeux témoignant d’un déficit démocratique au sein de cette instance. En effet, dans la composition des groupes, la CCE 2025 s’est révélée peu représentative, avec une surreprésentation d’étudiant-es issus de l’Institut d’études politiques, tandis que les thématiques de travail sont imposées aux groupes.
Cette situation révèle une verticalité dans les prises de décision et un manque de transparence institutionnelle. L’impression générale est que les thèmes de la CCE, la composition des groupes sont d’emblée trop orientés, ce qui conduit à la reproduction de schémas hiérarchiques existants et nuit à la portée démocratique de l’exercice.
L’objectif de notre proposition est donc de réformer la CCE afin qu’elle devienne moins un espace pédagogique et davantage un véritable espace démocratique, capable d’avoir un impact concret sur la gouvernance universitaire.
2/ Quelles sont les étapes identifiées pour rendre cette proposition la plus consistante possible avant la fin de la CCE ?
L’objectif général est de renforcer la démocratie universitaire en augmentant la consultation et la participation des étudiant-es dans les processus décisionnels. Premièrement, dans un souci de faire que le processus décisionnel de l’université soit transparent, rendre accessible aux étudiant-es un organigramme clair de l’université chaque année apparaît essentiel. Ensuite, nous proposons une réforme de la CCE, la transformant en organe délibératif fonctionnant en lien avec la création de deux niveaux d’assemblées :
- Les assemblées de campus : chaque campus de l’UPEC disposerait d’une assemblée composée d’étudiants représentant l’ensemble des UFR. Leur mission serait d’élire un représentant-e et de définir les préoccupations propres à leur campus, lesquelles constitueraient les thématiques de travail de la CCE. Au total, il y aurait 17 assemblées de campus, chacune désignant un représentant-e élu et un représentant-e tiré au sort.
- L’Assembl’UPEC : les 34 représentant-es issus des assemblées de campus formeraient l’Assembl’UPEC, autrement dit l’assemblée centrale. Ces représentant-es, élu-es pour un mandat annuel non renouvelable, bénéficieraient d’une dispense d’assiduité, d’un remboursement des frais de déplacement, ainsi que d’une valorisation de leur engagement dans leur parcours académique. L’Assembl’UPEC se réunirait une fois par mois, à tour de rôle sur les différents campus.
Les droits et prérogatives de cette Assemblée seraient les suivants :
- La capacité de révoquer les représentant-es étudiant-es, ainsi que les membres de la direction universitaire.
- L’obligation pour le Conseil d’administration de discuter toutes les propositions issues de l’Assembl’UPEC.
- La possibilité d’organiser des référendums à application obligatoire. Si le Conseil d’administration décidait de ne pas appliquer une mesure issue d’un référendum, il serait tenu de justifier sa décision publiquement.
Cette réforme vise ainsi à instaurer une démocratie universitaire plus horizontale, fondée sur la délibération collective, la transparence et la redevabilité institutionnelle.
5/ Quelles ont été les divergences débat ou avis minoritaire au sein du groupe, comment les comprendre et comment ont-elles nourri vos travaux ?
Les divergences observées au sein du groupe ont porté sur plusieurs dimensions :
D’abord, un débat est apparu autour de la définition de la paix : faut-il parler de paix ou de paix sociale ? Cette discussion a permis de clarifier les objectifs de la réforme, en insistant sur la création d’un cadre favorisant l'empathie, l’écoute et la gestion non violente des conflits.
Ensuite, des désaccords ont concerné la question de la légitimité décisionnelle. Certain-es estimaient que toute personne devait pouvoir participer aux décisions politiques de l’université, tandis que d’autres rappelaient qu’il fallait aussi reconnaître le droit de se sentir déconnecté de l’université, c’est-à-dire la possibilité pour certains étudiants de ne pas s’impliquer. Ce débat a conduit à un objectif : rendre accessible à toutes et tous la participation, tout en respectant la diversité des engagements.
Enfin, des discussions ont eu lieu concernant le rôle de l’expertise dans les délibérations. Le groupe a débattu de la place à accorder à l’expérience citoyenne d’une part, et au savoir scientifique d’autre part. Quel genre de personnes ressources doit-on inviter qui ne risquent pas de trop orienter les débats ?
"] - Les assemblées de campus : chaque campus de l’UPEC disposerait d’une assemblée composée d’étudiants représentant l’ensemble des UFR. Leur mission serait d’élire un représentant-e et de définir les préoccupations propres à leur campus, lesquelles constitueraient les thématiques de travail de la CCE. Au total, il y aurait 17 assemblées de campus, chacune désignant un représentant-e élu et un représentant-e tiré au sort.
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Nous souhaitons démocratiser le fonctionnement de l’UPEC en réformant l’Assemblée étudiante, dans le but qu’elle soit purement étudiante et plus inclusive de l’ensemble des problématiques locale de campus. Nous proposons de renforcer la consultation et la participation des étudiant-es dans les processus décisionnels :
1. En réponse au souci de transparence du processus décisionnel :
1.1. Rendre accessible aux étudiant-es un organigramme clair de l’université chaque année.
1.2. Remplacer le système actuel de parlement étudiant par 2 assemblées étudiantes complémentaires :
1.2.1. Les assemblées de campus : chaque campus de l’UPEC disposerait d’une assemblée composée d’étudiants représentant l’ensemble des UFR. Leur mission serait d’élire un représentant-e et de définir les préoccupations propres à leur campus. Au total, il y aurait 17 assemblées de campus, chacune désignant un représentant-e élu et un représentant-e tiré au sort qui a la possibilité de refuser son mandat. Le duo parle d’une seule voix en négociant leur position auparavant.
- Composition assemblée de campus :
o Au moins 10% de la totalité du campus – doit être un nombre impair
o Base du volontariat
o Au moins 1 représentant par formation et promotion – si personne ne le veut à ce sera les délégués
o Vote à la majorité
§ Vote du représentant élu ouvert à tous les étudiants du campus entre le 1er et le 15 octobre après un temps de présentation des étudiants candidats disponibles à tous les étudiants du campus.
o Se réunissent 1 fois par mois
- La capacité de révoquer les représentant-es étudiant-es
o Définir les modalités de révocation :
§ Révocation du duo dans son entièreté
§ Mode de révocation : vote de défiance (ou motion de censure étudiante)
· Principe : les étudiants qui ont élu ce représentant peuvent demander sa révocation s’ils estiment qu’il ne respecte plus son mandat (absentéisme, non-respect des décisions collectives, comportement contraire aux valeurs de l’université…).
· Procédure :
o Pétition signée par un certain pourcentage des électeurs (ex. 20 % des étudiants du campus).
o Organisation d’un vote de révocation à bulletin secret.
o Révocation validée si la majorité au 2 tiers des votants s’exprime pour la destitution.
o En cas de révocation, une nouvelle élection est organisée pour le remplacer dans les délais de la prochaine réunion de l’Assembl’UPEC
1.2.2. L’Assembl’UPEC : les 34 représentant-es uniquement issus des assemblées de campus formeraient l’Assembl’UPEC, autrement dit l’assemblée étudiante générale remplaçant l’assemblée étudiante actuelle. Ces représentant-es, élu-es pour un mandat annuel non renouvelable, ainsi que d’une valorisation de leur engagement dans leur parcours académique. L’Assembl’UPEC se réunirait une fois tous les 2 mois, à tour de rôle sur les différents campus.
- L’obligation pour le Conseil d’administration de discuter toutes les propositions issues de l’Assembl’UPEC.
- Modalité de vote des propositions adressés au conseil d’administration :
o Vote à la majorité
o Peut délibérer sur tous les sujets concernant l’UPEC.
Pour éviter toute ingérence les votes et signatures devront obligatoirement être récoltés sur une plateforme officielle de l'université tout en exigeant la connexion à un compte UPEC.
Cette réforme vise ainsi à instaurer une démocratie universitaire plus horizontale, fondée sur la délibération collective, la transparence et la redevabilité institutionnelle.
2. En réponse au souci du manque de représentation et de réponse aux besoins immédiats des concernés (les étudiants), afin de forcer la considération d’un budget pour l'application de mesures répondant effectivement à leurs besoins.
2.1. La mise en place d’un processus de referendum via la pétition :
2.1.1. Dont le déclenchement serait soumis à :
2.1.1.1. Un nombre minimum de signatures sur la pétition (à déterminer)
2.1.1.2. Une quantité maximale de deux (2) referenda par semestre
2.1.2. Dont l’acceptation serait sujette à :
2.1.2.1. L’étude de la faisabilité du projet par un organisme indépendant du référent budgétaire universitaire
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