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#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Étape 5 sur 5
Suite de la CCE 2025 06/12/2025 - 30/06/2026
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N° 54 : Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle
18/03/2026 12:25  

Proposition(s)/ amendements ; 2699

Contexte

Point de départ : absence de réglementation et de cadre / contrôle / transparence ; la charte existence n’est pas très claire ni restrictive

Public concerné : étudiant et personnel de l’UPEC

Enjeux : démocratisation de l’usage de l’IA / protection des données / protection des étudiants et personnel / meilleur contrôle et utilisation / question d’éthique

Objectifs

Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPECRèglementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissementExiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)

Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation

Défis à relever

• difficulté de régulation / pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du règlement

• méconnaissance du fonctionnement des IA : demande une réelle formation

• difficulté de convaincre les gens de l’adopter / le respecter

• question de la fiabilité du détecteur d’IA

• amélioration constante de l’IA (= difficulté à suivre)

Ressources nécessaires

• administration + service numérique

• service de communication de l’université

Acteur.rices importants

• toutes les parties prenantes au règlement

• service numérique

• personne spécialisée dans le domaine de l’IA (notamment juriste)

Bilan carbone et impact sur la biodiversité

Plutôt neutre : à double tranchant car peu pousser à utiliser l’IA ou au contraire diminuer son utilisation

Temporalité

Moyen à long terme :

> former les partie

> faire le règlement

> continuer à se former au fur et à mesure des updates de l’IA

Actions similaires

Existe-t-il déjà, à l’UPEC ou ailleurs, des actions ou propositions similaires à celle que vous formulez ? Merci de préciser lesquelles, et en quoi elles peuvent inspirer, compléter ou renforcer votre proposition.

Existence d’une charte mais pas un règlement et pas particulièrement sur l’IA


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N° 54 : Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative Commentaires 0

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