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Vivre ensemble

#CCE2025 Convention Citoyenne Étudiante 2025

Phase 5 of 5
Suite de la CCE 2025 2025-12-06 - 2026-06-30
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Changes at "N° 54 : Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative"

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  • +{"fr"=>"N° 54 : Adapter le règlement de l'UPEC à l'IA générative", "en"=>""}
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Body

  • +["

    Proposition(s)/ amendements ; 2699

    Contexte

    Point de départ : absence de réglementation et de cadre / contrôle / transparence ; la charte existence n’est pas très claire ni restrictive

    Public concerné : étudiant et personnel de l’UPEC

    Enjeux : démocratisation de l’usage de l’IA / protection des données / protection des étudiants et personnel / meilleur contrôle et utilisation / question d’éthique

    Objectifs

    Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPECRèglementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissementExiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)

    Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation

    Défis à relever

    • difficulté de régulation / pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du règlement

    • méconnaissance du fonctionnement des IA : demande une réelle formation

    • difficulté de convaincre les gens de l’adopter / le respecter

    • question de la fiabilité du détecteur d’IA

    • amélioration constante de l’IA (= difficulté à suivre)

    Ressources nécessaires

    • administration + service numérique

    • service de communication de l’université

    Acteur.rices importants

    • toutes les parties prenantes au règlement

    • service numérique

    • personne spécialisée dans le domaine de l’IA (notamment juriste)

    Bilan carbone et impact sur la biodiversité

    Plutôt neutre : à double tranchant car peu pousser à utiliser l’IA ou au contraire diminuer son utilisation

    Temporalité

    Moyen à long terme :

    > former les partie

    > faire le règlement

    > continuer à se former au fur et à mesure des updates de l’IA

    Actions similaires

    Existe-t-il déjà, à l’UPEC ou ailleurs, des actions ou propositions similaires à celle que vous formulez ? Merci de préciser lesquelles, et en quoi elles peuvent inspirer, compléter ou renforcer votre proposition.

    Existence d’une charte mais pas un règlement et pas particulièrement sur l’IA


    ", ""]
  • +["<p><strong>Proposition(s)/ amendements ; </strong><a href=\"gid://development-app/Decidim::Proposals::Proposal/2699\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">2699</a></p><p><strong><u>Contexte</u></strong></p><p>Point de départ : absence de réglementation et de cadre / contrôle / transparence ; la charte existence n’est pas très claire ni restrictive</p><p>Public concerné : étudiant et personnel de l’UPEC</p><p>Enjeux : démocratisation de l’usage de l’IA / protection des données / protection des étudiants et personnel / meilleur contrôle et utilisation / question d’éthique</p><p><strong><u>Objectifs</u></strong></p><p>Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPECRèglementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissementExiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</p><p>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation</p><p><strong><u>Défis à relever</u></strong></p><p>• difficulté de régulation / pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du règlement</p><p>• méconnaissance du fonctionnement des IA : demande une réelle formation</p><p>• difficulté de convaincre les gens de l’adopter / le respecter</p><p>• question de la fiabilité du détecteur d’IA</p><p>• amélioration constante de l’IA (= difficulté à suivre)</p><p><strong><u>Ressources nécessaires</u></strong></p><p>• administration + service numérique</p><p>• service de communication de l’université</p><p><strong><u>Acteur.rices importants</u></strong></p><p>• toutes les parties prenantes au règlement</p><p>• service numérique</p><p>• personne spécialisée dans le domaine de l’IA (notamment juriste)</p><p><strong><u>Bilan carbone et impact sur la biodiversité</u></strong></p><p>Plutôt neutre : à double tranchant car peu pousser à utiliser l’IA ou au contraire diminuer son utilisation</p><p><strong><u>Temporalité</u></strong></p><p>Moyen à long terme :</p><p>&gt; former les partie</p><p>&gt; faire le règlement</p><p>&gt; continuer à se former au fur et à mesure des updates de l’IA</p><p><strong><u>Actions similaires</u></strong></p><p><em>Existe-t-il déjà, à l’UPEC ou ailleurs, des actions ou propositions similaires à celle que vous formulez ? Merci de préciser lesquelles, et en quoi elles peuvent inspirer, compléter ou renforcer votre proposition.</em></p><p><strong><u>Existence d’une charte mais pas un règlement et pas particulièrement sur l’IA</u></strong></p><p><br></p><p> </p><p> </p>", ""]
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    Proposition(s)/ amendements ; 2699

    Contexte

    Point de départ : absence de réglementation et de cadre / contrôle / transparence ; la charte existence n’est pas très claire ni restrictive

    Public concerné : étudiant et personnel de l’UPEC

    Enjeux : démocratisation de l’usage de l’IA / protection des données / protection des étudiants et personnel / meilleur contrôle et utilisation / question d’éthique

    Objectifs

    Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPECRèglementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissementExiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)

    Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation

    Défis à relever

    • difficulté de régulation / pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du règlement

    • méconnaissance du fonctionnement des IA : demande une réelle formation

    • difficulté de convaincre les gens de l’adopter / le respecter

    • question de la fiabilité du détecteur d’IA

    • amélioration constante de l’IA (= difficulté à suivre)

    Ressources nécessaires

    • administration + service numérique

    • service de communication de l’université

    Acteur.rices importants

    • toutes les parties prenantes au règlement

    • service numérique

    • personne spécialisée dans le domaine de l’IA (notamment juriste)

    Bilan carbone et impact sur la biodiversité

    Plutôt neutre : à double tranchant car peu pousser à utiliser l’IA ou au contraire diminuer son utilisation

    Temporalité

    Moyen à long terme :

    > former les partie

    > faire le règlement

    > continuer à se former au fur et à mesure des updates de l’IA

    Actions similaires

    Existe-t-il déjà, à l’UPEC ou ailleurs, des actions ou propositions similaires à celle que vous formulez ? Merci de préciser lesquelles, et en quoi elles peuvent inspirer, compléter ou renforcer votre proposition.

    Existence d’une charte mais pas un règlement et pas particulièrement sur l’IA


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  • +["<p><strong>Proposition(s)/ amendements ; </strong><a href=\"gid://development-app/Decidim::Proposals::Proposal/2699\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">2699</a></p><p><strong><u>Contexte</u></strong></p><p>Point de départ : absence de réglementation et de cadre / contrôle / transparence ; la charte existence n’est pas très claire ni restrictive</p><p>Public concerné : étudiant et personnel de l’UPEC</p><p>Enjeux : démocratisation de l’usage de l’IA / protection des données / protection des étudiants et personnel / meilleur contrôle et utilisation / question d’éthique</p><p><strong><u>Objectifs</u></strong></p><p>Assurer le respect du RGPD: donner des consignes claires sur les informations interdites à transmettre à des IA génératives par les usagers ou agents de l'UPECRèglementer les travaux des usagers: A. Exiger une citation du prompt,sous peine de plagiat si cette demande n'est pas satisfaite. B. Interdiction de l'utilisation de l'IA générative dans les DM sous peine de sanctions.Créer un programme d'aide du service informatique de l'UPEC dans les études d'informatique du même établissementExiger un engagement de l'UPEC à ne pas réduire les emplois avec le développement de l'IA générative.Exiger une priorisation financière par l'administration du service informatique (plus de moyens pour attirer plus de compétences)</p><p>Intégrer ces éléments dans la charte du numérique en gestation</p><p><strong><u>Défis à relever</u></strong></p><p>• difficulté de régulation / pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du règlement</p><p>• méconnaissance du fonctionnement des IA : demande une réelle formation</p><p>• difficulté de convaincre les gens de l’adopter / le respecter</p><p>• question de la fiabilité du détecteur d’IA</p><p>• amélioration constante de l’IA (= difficulté à suivre)</p><p><strong><u>Ressources nécessaires</u></strong></p><p>• administration + service numérique</p><p>• service de communication de l’université</p><p><strong><u>Acteur.rices importants</u></strong></p><p>• toutes les parties prenantes au règlement</p><p>• service numérique</p><p>• personne spécialisée dans le domaine de l’IA (notamment juriste)</p><p><strong><u>Bilan carbone et impact sur la biodiversité</u></strong></p><p>Plutôt neutre : à double tranchant car peu pousser à utiliser l’IA ou au contraire diminuer son utilisation</p><p><strong><u>Temporalité</u></strong></p><p>Moyen à long terme :</p><p>&gt; former les partie</p><p>&gt; faire le règlement</p><p>&gt; continuer à se former au fur et à mesure des updates de l’IA</p><p><strong><u>Actions similaires</u></strong></p><p><em>Existe-t-il déjà, à l’UPEC ou ailleurs, des actions ou propositions similaires à celle que vous formulez ? Merci de préciser lesquelles, et en quoi elles peuvent inspirer, compléter ou renforcer votre proposition.</em></p><p><strong><u>Existence d’une charte mais pas un règlement et pas particulièrement sur l’IA</u></strong></p><p><br></p><p> </p><p> </p>", ""]
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Avatar: Marie-Ange Fau Marie-Ange Fau
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