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#CCE2024 Convention Citoyenne Étudiante 2024

Étape 5 sur 5
Suite de la CCE 2024 09/12/2024 - 30/06/2025
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Création d'un comité de médiation

Avatar: Horn Horn
02/10/2024 11:57  

Pour éviter les conflits liés à l'exercice inhérent à la liberté d'expression et d'opinion et pour traiter les cas de harcèlement.

Il pourrait être créé un comité de médiation composé d'étudiant volontaire pour régler les différents de tout genre.

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Création d'un comité de médiation Commentaires 3

Référence : algopo-PROP-2024-10-2136
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Avatar: lea.chambaudet lea.chambaudet
03/12/2024 13:11
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Un conseil disciplinaire dans chaque faculté est sensé remplir ce rôle, si la victime décide de poursuivre disciplinairement voire pénalement.

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