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Quel numérique pour quelle société ?

#CCE2022 La Convention citoyenne étudiante 2022

Étape 4 sur 4
Mise en place et suivi des propositions 01/01/2023 - 30/06/2023
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Légiférer sur la réparabilité des appareils numériques

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle
14/10/2022 10:43  

Nous avons constaté une surproduction des appareils numériques ainsi qu’une surconsommation de ces appareils. 

Nous proposons de légiférer à l’échelle étatique et supra étatique (Ex : France ou UE)  sur un indice de réparabilité minimum universel appliqué à tous (de Apple à Fairphone). Nous proposons d’imposer une garantie constructeur de min 5 ans sur les appareils numériques neufs aux entreprises. Nous souhaitons aussi légiférer sur la question du marketing des appareils numériques pour pallier à une fuite en avant suite à notre proposition précédente, en considérant la publicité autour des appareils numérique faisant partie de la catégorie des publicités sensibles, préventives (ex : mal bouffe, tabac, alcool, jeux d’argent) sur le modèle de la loi Evin de 1991.

Proposition en lien avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : C1.1 et C1.2 = développer puis mettre en place un score carbone sur les produits de consommation et des services / rendre obligatoire l’affichage des émissions de GES dans les commerces et lieu de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques.

Échelle : nationale

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Avatar: Romain Romain
Avatar: Mateo Alvarez Mateo Alvarez
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Légiférer sur la réparabilité des appareils numériques Commentaires 2

Référence : algopo-PROP-2022-10-1190
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Avatar: Fritel Maxime Fritel Maxime
31/10/2022 16:31
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En ce qui concerne la loi Evin pensez vous plutôt à sa partie sur l'alcool ou sur le tabac ?

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