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Quel numérique pour quelle société ?

#CCE2022 La Convention citoyenne étudiante 2022

Étape 4 sur 4
Mise en place et suivi des propositions 01/01/2023 - 30/06/2023
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Changements sur "Captation d'images en public"

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  • +["

    Il faut distinguer différentes situations lors de la captation d'images dans un lieu public :

    • S'assurer qu'aucune des personnes dont l'image est captée, ne soient identifiables. Si aucune des personnes présentes sur l'image n'est identifiable (foule, personne de dos, etc.), l'image peut être utilisée librement (exemple : publication sur les réseaux sociaux) sans recueillir de consentement* préalable des personnes concernées ;


    • Si au moins une personne est identifiable sur l'image (personne de face, une seule personne présente, etc.), il est indispensable de recueillir son consentement* en amont de la captation d'images. Pour ce faire, un formulaire de recueil du consentement des personnes concernées peut être mis en place.


    *Le consentement des personnes doit toujours être libre, clair, univoque et spécifique.

    "]
  • +["<p>Il faut distinguer différentes situations lors de la captation d'images dans un lieu public :</p><ul><li>S'assurer qu'aucune des personnes dont l'image est captée, ne soient identifiables. Si aucune des personnes présentes sur l'image n'est identifiable (foule, personne de dos, etc.), l'image peut être utilisée librement (exemple : publication sur les réseaux sociaux) sans recueillir de consentement* préalable des personnes concernées ;</li></ul><p><br></p><ul><li>Si au moins une personne est identifiable sur l'image (personne de face, une seule personne présente, etc.), il est indispensable de recueillir son consentement* en amont de la captation d'images. Pour ce faire, un formulaire de recueil du consentement des personnes concernées peut être mis en place.</li></ul><p><br></p><p>*Le consentement des personnes doit toujours être libre, clair, univoque et spécifique.</p>"]
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  • Si au moins une personne est identifiable sur l'image (personne de face, une seule personne présente, etc.), il est indispensable de recueillir son consentement* en amont de la captation d'images. Pour ce faire, un formulaire de recueil du consentement des personnes concernées peut être mis en place.


*Le consentement des personnes doit toujours être libre, clair, univoque et spécifique.

"]
Ajouts
  • +["

    Il faut distinguer différentes situations lors de la captation d'images dans un lieu public :

    • S'assurer qu'aucune des personnes dont l'image est captée, ne soient identifiables. Si aucune des personnes présentes sur l'image n'est identifiable (foule, personne de dos, etc.), l'image peut être utilisée librement (exemple : publication sur les réseaux sociaux) sans recueillir de consentement* préalable des personnes concernées ;


    • Si au moins une personne est identifiable sur l'image (personne de face, une seule personne présente, etc.), il est indispensable de recueillir son consentement* en amont de la captation d'images. Pour ce faire, un formulaire de recueil du consentement des personnes concernées peut être mis en place.


    *Le consentement des personnes doit toujours être libre, clair, univoque et spécifique.

    "]
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Ajouts
  • +["<p>Il faut distinguer différentes situations lors de la captation d'images dans un lieu public :</p><ul><li>S'assurer qu'aucune des personnes dont l'image est captée, ne soient identifiables. Si aucune des personnes présentes sur l'image n'est identifiable (foule, personne de dos, etc.), l'image peut être utilisée librement (exemple : publication sur les réseaux sociaux) sans recueillir de consentement* préalable des personnes concernées ;</li></ul><p><br></p><ul><li>Si au moins une personne est identifiable sur l'image (personne de face, une seule personne présente, etc.), il est indispensable de recueillir son consentement* en amont de la captation d'images. Pour ce faire, un formulaire de recueil du consentement des personnes concernées peut être mis en place.</li></ul><p><br></p><p>*Le consentement des personnes doit toujours être libre, clair, univoque et spécifique.</p>"]
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Avatar: Lemonnier Lemonnier
Version créée le 19/10/2022 15:42